Journal officiel · Décret

Décret n°79-770 du 7 septembre 1979 SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1979
Publié le12 septembre 1979
PublicationJORF du 12 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880509
RéférenceDécret n°79-770 du 7 septembre 1979 SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, JO du 12 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-15 du 10 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).