Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1973 COMMISSION NATIONALE DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1973
Publié le5 janvier 1974
PublicationJORF du 5 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000455197
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-892 du 11 septembre 1973 · application