Journal officiel · Décret

Décret n°73-892 du 11 septembre 1973 GENERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 septembre 1973

Publié le15 septembre 1973

PublicationJORF du 15 septembre 1973

IdentifiantJORFTEXT000000304101

RéférenceDécret n°73-892 du 11 septembre 1973 GENERALES, JO du 15 septembre 1973Légifrance →

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Cité par 7 textes

Arrêté du 13 décembre 1973 · application

Décret n°78-869 du 22 août 1978 · modifie

Arrêté du 16 octobre 1989 · application

ARRETE · application

Décret2005-368 · abroge

Code rural - art. R751-155 (V) · concordance