Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-04-1977 RELATIF AUX MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX CHARIOTS AUTOMOTEURS DE MANUTENTION A CONDUCTEURS PORTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1989
NatureArrêté
Signé le16 octobre 1989
Publié le1er novembre 1989
PublicationJORF du 1 novembre 1989
NORAGRS8902068A
IdentifiantJORFTEXT000000319325
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°73-892 du 11 septembre 1973 · application
Arrêté du 25 avril 1977 · modifie
Directive Européenne n°86-663 du 22 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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