Article 1 LEGIARTI000006678724
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1989
NatureArrêté
Signé le16 octobre 1989
Publié le1er novembre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS8902068A
IdentifiantLEGITEXT000006059253
Article 2 LEGIARTI000006678723
1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°73-892 du 11 septembre 1973 · application
Arrêté du 25 avril 1977 · modifie
Directive Européenne n°86-663 du 22 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 1989).