Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le code du travail;
Vu l'article 8 du décret no 73-892 du 11 septembre 1973 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles;
Vu le décret no 78-1253 du 26 décembre 1978 relatif aux infractions aux dispositions de prévention constatées en application de l'article L. 422-1 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 1244-4 du code rural;
Vu l'arrêté du 1er mars 1984 sur la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers;
Vu l'avis du comité technique national de prévention no 2 (Travaux forestiers);
Vu l'avis de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles,
Arrête:
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 1984 susvisé, les mots: << un casque de couleur vive, avec visière ainsi que des chaussures ou bottes de sécurité adaptées à leur profession >> sont remplacés par: << un casque,
des chaussures ou bottes de sécurité appropriés et conformes aux dispositions des articles R. 233-151 à R. 233-157 du code du travail >>.
Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 1er mars 1984 susvisé, après: << à la disposition de leurs salariés >>, sont ajoutés les mots suivants: << conformément aux dispositions des articles L. 233-5-1, R. 233-1, alinéa 4, R. 233-1-3 et R. 233-42 à 233-44 du code du travail >>.
Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1984 susvisé est abrogé.
Art. 4. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: L'administrateur civil, J.-J. RENAULT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.