Journal officiel · Décret

Décret n°78-869 du 22 août 1978 GENERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 août 1978

Publié le25 août 1978

PublicationJORF du 25 août 1978

IdentifiantJORFTEXT000000696776

RéférenceDécret n°78-869 du 22 août 1978 GENERALES, JO du 25 août 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-892 du 11 septembre 1973 · modifie