Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1974 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATIONS ALLOUEES AUX MEDECINS CHARGES D'ASSURER A TEMPS PARTIEL LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX ET SOCIAUX PLACES SOUS LE CONTROLE DU MINISTERE DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1974
Publié le28 juin 1974
PublicationJORF du 28 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000455202
RéférenceArrêté du 25 juin 1974 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATIONS ALLOUEES AUX MEDECINS CHARGES D'ASSURER A TEMPS PARTIEL LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX ET SOCIAUX PLACES SOUS LE CONTROLE DU MINISTERE DE LA SANTE, JO du 28 juin 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000455202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).