Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1973 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATIONS ALLOUEES AUX MEDECINS CHARGES D'ASSURER A TEMPS PARTIEL LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX ET SOCIAUX PLACES SOUS LE CONTROLE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1973
Publié le2 octobre 1973
PublicationJORF du 2 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000643345
RéférenceArrêté du 14 septembre 1973 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATIONS ALLOUEES AUX MEDECINS CHARGES D'ASSURER A TEMPS PARTIEL LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX ET SOCIAUX PLACES SOUS LE CONTROLE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 2 octobre 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juin 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).