Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1976 CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES IUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 avril 1976

Publié le27 avril 1976

PublicationJORF du 27 avril 1976

IdentifiantJORFTEXT000000455260

RéférenceArrêté du 12 avril 1976 CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES IUT, JO du 27 avril 1976Légifrance →

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Arrêté du 4 avril 1969 · modifie