Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1971 CONDITIONS DE L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (REPRESENTATION DES TRIBUTAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1971
Publié le26 février 1971
PublicationJORF du 26 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000455335
RéférenceArrêté du 20 février 1971 CONDITIONS DE L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (REPRESENTATION DES TRIBUTAIRES), JO du 26 février 1971Légifrance →

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Arrêté du 27 août 1948 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000455335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).