Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1973 MODALITES DE TRANSCRIPTION DES UNITES DE VALEUR SELON LE REGIME ANCIEN ET LE REGIME TRANSITOIRE DES ETUDES SUR LA CARTE NATIONALE DES UNITES DE VALEUR (ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1973
Publié le8 juin 1973
PublicationJORF du 8 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000455414
RéférenceArrêté du 15 mai 1973 MODALITES DE TRANSCRIPTION DES UNITES DE VALEUR SELON LE REGIME ANCIEN ET LE REGIME TRANSITOIRE DES ETUDES SUR LA CARTE NATIONALE DES UNITES DE VALEUR (ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE), JO du 8 juin 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 septembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
du 22 décembre 1978 · modifie
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