Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1971 CONDITIONS PARTICULIERES D'ACCES AUX DIVERS CYCLES DES ETUDES D'ARCHITECTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1971
Publié le29 septembre 1971
PublicationJORF du 29 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000643496
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Cité par 3 textes
Arrêté du 27 avril 1972 · application
Arrêté du 15 mai 1973 · modifie
du 18 janvier 1974 · modifie