Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1972 IL EST INSTITUE, EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 27-09-1971, UN CERTIFICAT D'ETUDES ARCHITECTURALES DE TROISIEME CYCLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1972
Publié le3 juin 1972
PublicationJORF du 3 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000833599
RéférenceArrêté du 27 avril 1972 IL EST INSTITUE, EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 27-09-1971, UN CERTIFICAT D'ETUDES ARCHITECTURALES DE TROISIEME CYCLE, JO du 3 juin 1972Légifrance →

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Arrêté du 27 septembre 1971 · application
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