Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1975 MODIFIE LES ARTICLES 1 ET 2 (TABLEAU) DE L'ARRETE DU 17 MAI 1966 (COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1975
Publié le20 août 1975
PublicationJORF du 20 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000455468
RéférenceArrêté du 12 août 1975 MODIFIE LES ARTICLES 1 ET 2 (TABLEAU) DE L'ARRETE DU 17 MAI 1966 (COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 1), JO du 20 août 1975Légifrance →

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Arrêté du 17 mai 1966 · modifie
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