Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1976 CONSTRUCTION, VERIFICATION ET UTILISATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS CONTINUS SUR TRANSPORTEUR A BANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1976
Publié le13 octobre 1976
PublicationJORF du 13 octobre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000455520
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°75-410 du 24 juin 1975 · application
Cité par 3 textes
Arrêté · abroge