Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-410 du 24 juin 1975 NO 75410 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS CONTINUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juin 1975
Publié le14 juillet 1975
PublicationJOCE du 14 juillet 1975
NOR375L0410
IdentifiantJORFTEXT000000513608
RéférenceDirective Européenne n°75-410 du 24 juin 1975 NO 75410 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS CONTINUS, JO du 14 juillet 1975, NOR 375L0410Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°75-1202 du 11 décembre 1975 · application
Arrêté du 28 juillet 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).