Journal officiel · Décret
Décret n°75-1202 du 11 décembre 1975 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURES : INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS CONTINUS SUR TRANSPORTEUR A BANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1975
NatureDécret
Signé le11 décembre 1975
Publié le23 décembre 1975
PublicationJORF du 23 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000861310
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-487 du 18 juin 1965 · modifie
Directive Européenne n°75-410 du 24 juin 1975 · application
Aller plus loin
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