Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1978 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1978
Publié le14 septembre 1978
PublicationJORF du 14 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000455546
RéférenceArrêté du 5 septembre 1978 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT DES ADMINISTRATEURS CIVILS, JO du 14 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application
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