Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
L'article 3 du décret du 7 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cinquante et un ».
2° Au 5°, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « douze ».
3° Le 5° est complété par un l ainsi rédigé :
« l) Le directeur de la sécurité sociale. »
Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.