Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1981 COMMUNICATION DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1981
Publié le4 février 1981
PublicationJORF du 4 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458224
RéférenceArrêté du 8 janvier 1981 COMMUNICATION DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS, JO du 4 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000458224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).