Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1981 MODIFICATION DE LA LISTE DES DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC MARITIME VISES AU REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER,ANNEXE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE LONDRES DE 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1981
Publié le28 mars 1981
PublicationJORF du 28 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000458252
RéférenceArrêté du 20 mars 1981 MODIFICATION DE LA LISTE DES DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC MARITIME VISES AU REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER,ANNEXE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE LONDRES DE 1972, JO du 28 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 22 décembre 1978 · modifie
Arrêté du 18 décembre 1978 · modifie
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