Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1978 DES DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC MARITIME VISES AU REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER, ANNEXEE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE LONDRES DE 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1978
Publié le30 décembre 1978
PublicationJORF du 30 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000642545
RéférenceArrêté du 22 décembre 1978 DES DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC MARITIME VISES AU REGLEMENT POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER, ANNEXEE A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE LONDRES DE 1972, JO du 30 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juillet 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 27 décembre 1979 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).