Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1981 FIXANT LA LISTE DE ESPECES D'OISEAUX PROTEGES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1981
Publié le20 octobre 1981
PublicationJORF du 20 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458264
RéférenceArrêté du 29 septembre 1981 FIXANT LA LISTE DE ESPECES D'OISEAUX PROTEGES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE, JO du 20 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 avril 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000458264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).