Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1981 DES MAMMIFERES PROTEGES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL DONT LA DESTRUCTION,LA MUTILATION,LA CAPTURE,LE TRANSPORT SONT INTERDITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le17 avril 1981

Publié le19 mai 1981

PublicationJORF du 19 mai 1981, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000324082

Référence

Arrêté du 17 avril 1981 DES MAMMIFERES PROTEGES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL DONT LA DESTRUCTION,LA MUTILATION,LA CAPTURE,LE TRANSPORT SONT INTERDITS, JO du 19 mai 1981

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 · application

Cité par 8 textes

Arrêté du 29 septembre 1981 · modifie

Arrêté du 15 avril 1985 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté du 23 avril 2007 - art. 8 (V) · abroge