Article (sans numéro) JORFARTI000000978162
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire national et relatif à la commercialisation de certaines espèces de gibier de montagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1990
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1990
Publié le21 mars 1990
PublicationJORF n°680068 du 21 mars 1990
AutoritéPremier ministre
NORPRME9061120A
IdentifiantJORFTEXT000000531840
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu les articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-3 du code rural;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire national;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Article (sans numéro) JORFARTI000001170974
Art. 1er. - Il est ajouté après l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé l'article suivant:
<<Art. 3 bis. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-3 du code rural, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens morts des espèces suivantes: <<Chamois ou isard (Rupricapra rupicapra); <<Lièvre variable (Lepus timidus); <<Marmotte (Marmota marmota).>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002134681
Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, HENRI NALLET
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de la protection de la nature, F. LETOURNEUX
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Arrêté du 17 avril 1981 · modifie
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