Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-04-1981 FIXANT LA LISTE DES MAMMIFERES PROTEGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1985
Publié le21 mai 1985
PublicationJORF du 21 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000841943
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 avril 1981 · modifie