Article 1 JORFARTI000001496457
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2006
Publié le22 décembre 2006
PublicationJORF n°296 du 22 décembre 2006
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0601591A
IdentifiantJORFTEXT000000458313
La ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001882093
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
Les militaires appartenant à l'état-major embarqué de l'amiral commandant les forces maritimes dans l'océan Indien et l'équipage de son bâtiment support sont considérés comme relevant des ports de Dubaï (Emirats arabes unis) ou du Cap (Afrique du Sud), selon les lieux de révision programmée du bâtiment auquel ils sont affectés.
Article 3 JORFARTI000002075669
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001496458
A N N E X E
TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ EN 2006
Fait à Paris, le 20 décembre 2006.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2006-1642 du 20 décembre 2006 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mars 2021 - art. 3 (Ab) · abroge