Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 30-06-1975 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mars 1979
Publié le5 avril 1979
PublicationJORF du 5 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458373
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge