Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 423-21-1 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1975 modifié relatif à la répartition des redevances cynégétiques,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit du 1er juillet au 31 décembre 2001 :
- redevance cynégétique nationale .................... 1 270 F.
- redevance cynégétique nationale temporaire .................... 762 F.
- redevance cynégétique départementale .................... 250 F.
- redevance cynégétique départementale temporaire 150 F.
- redevance cynégétique « gibier d'eau » .................... 96 F.
Art. 2. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :
- redevance cynégétique nationale.................... 194 Euro.
- redevance cynégétique nationale temporaire .................... 116 Euro.
- redevance cynégétique départementale .................... 38 Euro.
- redevance cynégétique départementale temporaire .................... 23 Euro.
- redevance cynégétique « gibier d'eau » .................... 15 Euro.
Art. 3. - L'arrêté du 30 juin 1975 modifié fixant la répartition des redevances cynégétiques est abrogé avec effet au 1er juillet 2001.
Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2001.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :
L'administratrice civile, C. Caro Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, A. Bosche-Lenoir
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.