Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1975 FIXANT LA REPARTITION DES REDEVANCES CYNEGETIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1992
Publié le19 mars 1992
PublicationJORF n°67 du 19 mars 1992
NORENVN9250080D
IdentifiantJORFTEXT000000339776
RéférenceArrêté du 28 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1975 FIXANT LA REPARTITION DES REDEVANCES CYNEGETIQUES, JO du 19 mars 1992, NOR ENVN9250080DFac-similé du JO du 19 mars 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 1 avril 1985 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).