Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 avril 1985 RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-06-1975 FIXANT LA REPARTITION DES REDEVANCES CYNEGETIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er avril 1985
Publié le4 mai 1985
PublicationJORF du 4 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000493584
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°75-543 du 30 juin 1975 · application
Arrêté du 30 juin 1975 · modifie
Arrêté du 6 mai 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 février 1992 · abroge