Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1981 FIXATION DE LA PART DES REDEVANCES CYNEGETIQUES NATIONALE ET DEPARTEMENTALE ET DE CELLE DE LA SOMME AFFERENTE A LA LICENCE DE CHASSE DELIVREE AUX ETRANGERS NON RESIDENT AFFECTEE AU COMPTE D'INDEMNISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1981
Publié le19 mai 1981
PublicationJORF du 19 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000492615
RéférenceArrêté du 6 mai 1981 FIXATION DE LA PART DES REDEVANCES CYNEGETIQUES NATIONALE ET DEPARTEMENTALE ET DE CELLE DE LA SOMME AFFERENTE A LA LICENCE DE CHASSE DELIVREE AUX ETRANGERS NON RESIDENT AFFECTEE AU COMPTE D'INDEMNISATION, JO du 19 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).