Article (sans numéro) JORFARTI000002101011
Art. 1er. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1975 susvisé, les mots : « 1 % » sont remplacés par les mots : « 0,5 % ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 2001
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2000
Publié le3 janvier 2001
PublicationJORF n°2 du 3 janvier 2001
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEN0090435A
IdentifiantJORFTEXT000000586573
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'article R. 221-7 du code rural ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques modifié,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001322191
Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2000.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages, C. Barret Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, L. Galzy
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.