Article 1 LEGIARTI000006870869
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 2001
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2000
Publié le3 janvier 2001
Articles2 articles en vigueur
NORATEN0090435A
IdentifiantLEGITEXT000005630446
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'article R. 221-7 du code rural ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques modifié,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006870868
1. La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2000.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages, C. Barret Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, L. Galzy
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 janvier 2001).