Arrêté du 5 décembre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2001.

TexteArrêté du 5 décembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006870868

Texte parentLEGITEXT000005630446

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 décembre 2000 (version du 3 janvier 2001)Légifrance →

1. La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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