Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1979 LES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR MUTES AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE A L'OCCASION DES CENTRES DES PENSIONS DE TOULON,ANGERS ET BREST PEUVENT PRETENDRE AU BENEFICE DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 72-146 DU 23-02-1972 (ART. 2)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le17 décembre 1979

Publié le3 janvier 1980

PublicationJORF du 3 janvier 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000458440

Référence

Arrêté du 17 décembre 1979 LES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR MUTES AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE A L'OCCASION DES CENTRES DES PENSIONS DE TOULON,ANGERS  ET BREST PEUVENT PRETENDRE AU BENEFICE DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE  DE MUTATION DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 72-146 DU 23-02-1972  (ART. 2), JO du 3 janvier 1980

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-146 du 23 février 1972 · application