Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1979 CONDITIONS DE TITRES EXIGEES POUR L'ACCES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRATIQUE DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1979
Publié le6 avril 1979
PublicationJORF du 6 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458555
RéférenceArrêté du 22 mars 1979 CONDITIONS DE TITRES EXIGEES POUR L'ACCES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRATIQUE DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 6 avril 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000458555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).