Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1979 MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'AGENCE POUR LA COOPERATION TECHNIQUE, INDUSTRIELLE ET ECONOMIQUE. APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 79-1085 DU 12-12-1979 RELATIF AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ACTIM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1979
Publié le15 décembre 1979
PublicationJORF du 15 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000458564
RéférenceArrêté du 12 décembre 1979 MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'AGENCE POUR LA COOPERATION TECHNIQUE, INDUSTRIELLE ET ECONOMIQUE. APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 79-1085 DU 12-12-1979 RELATIF AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ACTIM, JO du 15 décembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-1085 du 12 décembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 septembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000458564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).