Journal officiel · Décret

Décret n°79-1085 du 12 décembre 1979 SOUMISSION DE L'AGENCE POUR LA COOPERATION TECHNIQUE, ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55-733 DU 26-05-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 décembre 1979
Publié le15 décembre 1979
PublicationJORF du 15 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697291
RéférenceDécret n°79-1085 du 12 décembre 1979 SOUMISSION DE L'AGENCE POUR LA COOPERATION TECHNIQUE, ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55-733 DU 26-05-1955, JO du 15 décembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 décembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).