Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1979 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1957 ET AJOUT D'UN ART. 2 BIS A L'ARRETE DU 01-03-1957 PORTANT SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNES HABILITEES A DECLARER LES MARCHANDISES EN DETAIL ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1979
Publié le8 avril 1979
PublicationJORF du 8 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458737
RéférenceArrêté du 23 mars 1979 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1957 ET AJOUT D'UN ART. 2 BIS A L'ARRETE DU 01-03-1957 PORTANT SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNES HABILITEES A DECLARER LES MARCHANDISES EN DETAIL ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE, JO du 8 avril 1979Légifrance →

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Arrêté du 1 mars 1957 · modifie
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