Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1957 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ARTICLES 86 A 92 ET 94 DU CODE DES DOUANES RELATIF AUX PERSONNES HABILITEES A DECLARER LES MARCHANDISES EN DETAIL ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1957
Publié le6 mars 1957
PublicationJORF du 6 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000285251
RéférenceArrêté du 1 mars 1957 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ARTICLES 86 A 92 ET 94 DU CODE DES DOUANES RELATIF AUX PERSONNES HABILITEES A DECLARER LES MARCHANDISES EN DETAIL ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANES, JO du 6 mars 1957Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 1 août 1960 · modifie
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Arrêté du 24 décembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).