Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1975 MODIFIE L'ARRETE DU 1 MARS 1957 ABROGE LES ARTICLES 14-2, 18, 19, 42 A 86 AINSI QUE L'ANNEXE (MODELE DE LA CARTE ELECTORALE POUR ...)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1975
Publié le27 mai 1975
PublicationJORF du 27 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000834189
RéférenceArrêté du 1 mars 1975 MODIFIE L'ARRETE DU 1 MARS 1957 ABROGE LES ARTICLES 14-2, 18, 19, 42 A 86 AINSI QUE L'ANNEXE (MODELE DE LA CARTE ELECTORALE POUR ...), JO du 27 mai 1975Légifrance →

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Arrêté du 1 mars 1957 · modifie
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