Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1974 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE D'ETUDE PREPARATOIRES AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1979
Publié le5 juillet 1979
PublicationJORF du 5 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458749
RéférenceArrêté du 6 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1974 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE D'ETUDE PREPARATOIRES AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER, JO du 5 juillet 1979Légifrance →

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Arrêté du 7 janvier 1974 · modifie
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