Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1974 INSTITUTION D'UN COMITE DES ETUDES PREPARATOIRES AU CERTIFICAT DE CAPACITE D'AMBULANCIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1974
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1974
Publié le5 février 1974
PublicationJORF du 5 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000452984
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