Arrêté du 7 janvier 1974 instituant un comité des études préparatoires au certificat de capacité d'ambulancier.

Article 2 LEGIARTI000006721625

1. Le comité des études visé à l'article 1er ci-dessus comprend, sous la présidence du directeur général de la santé ou de son représentant :

2. Huit membres de droit représentant les administrations ou services intéressés par la formation des ambulanciers ;

3. Huit représentants des enseignants assurant l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'ambulancier ;

4. Huit personnes qualifiées désignées en raison de leur compétence particulière ou représentants de la profession d'ambulancier ;

5. Le comité ainsi constitué peut faire appel, à titre consultatif, à la participation de personnes spécialement qualifiées.

Article 3 LEGIARTI000006721627

1. La désignation des membres du comité des études visé à l'article 1er ci-dessus est faite par arrêté du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale.

2. Les pouvoirs des membres autres que les représentants de l'administration ont une durée de trois ans ; ils sont renouvelables.