Arrêté du 7 janvier 1974 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2007.

TexteArrêté du 7 janvier 1974
IdentifiantLEGIARTI000006721625
Texte parentLEGITEXT000006073109
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 janvier 1974 (version du 2 septembre 2007)Légifrance →

1. Le comité des études visé à l'article 1er ci-dessus comprend, sous la présidence du directeur général de la santé ou de son représentant :

2. Huit membres de droit représentant les administrations ou services intéressés par la formation des ambulanciers ;

3. Huit représentants des enseignants assurant l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'ambulancier ;

4. Huit personnes qualifiées désignées en raison de leur compétence particulière ou représentants de la profession d'ambulancier ;

5. Le comité ainsi constitué peut faire appel, à titre consultatif, à la participation de personnes spécialement qualifiées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.