Article 1 JORFARTI000001882132
Les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII et IX annexés à l'arrêté du 8 avril 2002 susvisé sont remplacés par les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII et IX du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2006
Publié le26 juillet 2006
PublicationJORF n°171 du 26 juillet 2006
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0600756A
IdentifiantJORFTEXT000000458773
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002072776
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.
Article 3 JORFARTI000002469109
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002072777
A N N E X E TABLEAU I Fonctions interarmées
TABLEAU II Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement
TABLEAU III Fonctions relevant de l'armée de terre
TABLEAU IV Fonctions relevant de la marine nationale
TABLEAU V Fonctions relevant de l'armée de l'air
TABLEAU VI Fonctions relevant de la gendarmerie nationale
TABLEAU VII Fonctions relevant du service de santé des armées
TABLEAU IX Fonctions relevant du contrôle général des armées
Fait à Paris, le 25 juillet 2006.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 avril 2002 · modifie