Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, et notamment son article 3,
Arrêtent :
Le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E TABLEAU I Fonctions interarmées
TABLEAU II Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement
TABLEAU III Fonctions relevant de l'armée de terre
TABLEAU IV Fonctions relevant de la marine nationale
TABLEAU V Fonctions relevant de l'armée de l'air
TABLEAU VI Fonctions relevant de la gendarmerie nationale
TABLEAU VII Fonctions relevant du service de santé des armées
TABLEAU VIII Fonctions relevant du service des essences des armées
TABLEAU IX Fonctions relevant du contrôle général des armées
Fait à Paris, le 8 avril 2002.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.