Article 1 JORFARTI000002286189
Les tableaux I, III, IV, V et VI, annexés à l'arrêté du 8 avril 2002 susvisé, sont remplacés par les tableaux I, III, IV, V et VI du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2007
Publié le31 juillet 2007
PublicationJORF n°175 du 31 juillet 2007
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFH0759292A
IdentifiantJORFTEXT000000469441
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2006-914 du 25 juillet 2006 et n° 2007-1146 du 30 juillet 2007 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, modifié par l'arrêté du 25 juillet 2006,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001499294
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.
Article 3 JORFARTI000001329307
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001115434
A N N E X E TABLEAU I FONCTIONS INTERARMÉES
TABLEAU III FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE
TABLEAU IV FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE NATIONALE
TABLEAU V FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR
TABLEAU VI FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Fait à Paris, le 30 juillet 2007.
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 avril 2002 · modifie